Maloup - La nuit rêvée des enfants

Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de Maloup en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liens du type hypertextes vers le site sont autorisés. Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent Maloup SARL et ses clients. Elles s'appliquent à toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site maloup.fr (ci-après dénommé le Client).

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Maloup et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique "Conditions générales de vente".

2. Produits

Les photographies illustrant les produits figurant sur le site ne sont qu’indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. Maloup apporte le plus grand soin à la mise en oeuvre d’informations exactes et d’un descriptif complet. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Maloup ne pourra être engagée. S’il le souhaite, le Client peut faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique "Contact".
Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de sept (7) jours tel que défini à l'article 6 des présentes.
La majorité des produits proposés à ses clients par Maloup sont disponibles dans ses stocks.

3. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Maloup fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email. La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme sera recréditée sous trente (30) jours sur son compte en banque.

4. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Maloup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d'une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit sur le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.
Les produits demeurent la propriété exclusive de Maloup jusqu'au paiement complet du prix.

5. Commande

Le Client peut consulter, compléter ou modifier sa commande grâce au «panier». Son contenu sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Maloup.fr confirmera l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Par ailleurs, Maloup se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de nonpaiement ou de paiement partiel.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maloup ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6. Capacité à contracter

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu'il s'agit d'une carte personnelle et qu'il ne s'agit pas d'une carte frauduleusement utilisée.
Le Client doit déclarer être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique lui permettant l'accès et l'achat en ligne.

7. Livraison

Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse email qu'il aura indiquée dans le formulaire, un courrier électronique précisant les éléments de sa commande et son enregistrement par Maloup.fr.
La grande majorité des produits est en stock. Maloup fera son possible pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés (en dehors des périodes de soldes et promotions) à compter du jour suivant la validation de sa commande par le Client. Les colis étant acheminés deux fois par semaine, le transporteur s'engage par contrat avec Maloup à livrer la commande à l'adresse de l'Acheteur fournie par Maloup.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Maloup sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Maloup se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou en Chronopost (envoi express pour la France métropolitaine seulement) suivant le choix de transport du Client. Les colis seront délivrés à l'adresse mentionnée dans le bon de commande. En cas d'absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le Client dispose d'un délai de 2 semaines pour le retirer dans son bureau de Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Vous pouvez commandez à partir de ces pays : France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Hong Kong, Etats-Unis.
Le délai de livraison sera de deux (2) à dix (10) jours pour un envoi en Colissimo suivi, et de un (1) à quatre (4) jours pour tout envoi par Chronopost, pour un envoi en France métropolitaine. Pour les autres destinations ce délai peut varier entre cinq (5) et vingt-et-un (21) jours. Maloup décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport. Maloup se réserve le droit de modifier ce délai de livraison, notamment à l'approche des périodes de fête. Dans ce cas, le Client en sera informé avant de passer commande.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai (défini par le transporteur) pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Maloup de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
Vérifiez bien l'adresse d'expédition lors de l'enregistrement de votre commande. Maloup ne saurait être tenu responsable du manque de renseignements concernant l'expédition, des erreurs de destinataire, des coordonnées incomplètes ou erronées, et par conséquent de la non distribution du colis. Les frais de réexpédition seraient alors à la charge du destinataire.
Si vous n'avez pas d'avis de passage du facteur, ou que vous n'avez pas reçu votre colis à compter d'une semaine après la date de confirmation d'envoi de votre commande par email, n'hésitez pas à le réclamer à votre bureau de Poste muni(e) de votre numéro de Colissimo. En cas de non retrait du colis au bureau de Poste, les frais de réexpédition seront à la charge du destinataire.

8. Rétractation

Vous avez sept (7) jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du Client. En cas d'échange ou remboursement, le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine intact, accompagné(s) de l’original de la facture, de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations sont à renvoyer par le Client à l'adresse suivante :
Maloup
Service Client Internet
12 Rue St Ferdinand
75017 Paris
France
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, lavés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage ne pourront être repris par Maloup.
Les articles doivent également porter leurs griffe et vignette de composition intactes ; dans le cas contraire, Maloup ne pourra les accepter.
Au préalable, le retour devra être signalé par l’envoi du bon de retour attaché à la facture du produit, par courrier à l’adresse suivante :
Maloup
Service Client Internet
12 Rue St Ferdinand
75017 Paris
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, si les conditions susmentionnées sont remplies, Maloup remboursera au Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par Maloup (la date d’expédition par le Client valant notification à Maloup de l’exercice par le Client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui à l’exception toutefois des frais de retour des produits à Maloup, qui restent à la charge du client.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date d’expédition et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Si, malgré tout le soin apporté par Maloup au moment de la préparation des commandes, l’un des produits devait s’avérer défectueux, le Client disposera d’un délai de sept (7) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être signalé au préalable en retournant par courrier le bon de retour attaché à la facture du produit à :
Maloup
Service Client Internet
12 Rue St Ferdinand
75017 Paris
France
Toute réclamation formulée après le délai de sept (7) jours sera rejetée et Maloup sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Maloup procédera à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par Maloup.

9. Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Maloup. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur CYBERPLUS Paiement de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement s'effectue donc directement à la Banque Populaire dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros du Client sont connus seulement de la Banque Populaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Maloup se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Maloup ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Maloup sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Maloup pour obtenir une solution amiable. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Á défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Garantie

Maloup vous garantit que la majorité des produits sélectionnés sont fabriqués, produits ou édités à l’île Maurice. Dans tous les cas, Maloup ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Maloup est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Á la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le Service Client par email à contact@maloup.fr.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Maloup. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à
Maloup
Service Client Internet
12 Rue St Ferdinand
75017 Paris
France
ou envoyer un mail à contact@maloup.fr. De plus, Maloup s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

Maloup se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.